Conditions d’utilisation
APERÇU
Chez L’Atelier Paléva, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent L’Atelier Paléva. Nous exploitons cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). L’Atelier Paléva utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer ces Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant notre site, en utilisant nos Services ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez être majeur(e) et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à disposer des droits nécessaires pour les utiliser.
Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à ne pas partager, céder ou transférer votre compte à un tiers.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous accordons une attention particulière à la présentation de nos bijoux sur notre site internet. Toutefois, les couleurs, reflets et apparences des produits peuvent varier légèrement en fonction de l’écran, de l’appareil utilisé ou des paramètres d’affichage.
Nos bijoux sont conçus en acier inoxydable. Malgré tout le soin apporté à leur fabrication, de légères variations peuvent exister d’un modèle à l’autre, ce qui contribue au caractère unique de chaque pièce.
Nous ne garantissons pas que l’apparence des produits corresponde parfaitement à leur représentation en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles, à notre seule discrétion.
Il appartient au client de consulter attentivement la description de chaque produit avant toute commande.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous vous engagez à acheter les produits sélectionnés conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de votre commande. La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.
Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant sa validation. Une fois la commande confirmée, toute demande de modification ou d’annulation ne pourra être garantie, sans préjudice de votre droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.
Les conditions de retour et de remboursement sont définies dans notre Politique de remboursement.
Vous déclarez que les produits commandés sont destinés à un usage personnel et non à la revente.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant leur durée de validité.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour pour toute commande effectuée sur notre site. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par notre plateforme.
Nous ne conservons pas les données de paiement de nos clients.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur notre site sont donnés à titre estimatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination ou de toute autre contrainte logistique.
Nous nous engageons à expédier les commandes dans les délais indiqués lors de l’achat, sous réserve de la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté (transporteur, douane, force majeure), nous ne pourrons être tenus responsables du délai supplémentaire occasionné, sans toutefois limiter vos droits légaux.
Une fois le colis remis au transporteur, le risque de perte ou de dommage est transféré au transporteur, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site de L’Atelier Paléva, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, ainsi que la charte graphique et la structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de L’Atelier Paléva ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de L’Atelier Paléva, est strictement interdite.
L’utilisation du site est limitée à un usage personnel et non commercial.
Les noms, marques et logos de L’Atelier Paléva sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Dans le cadre de nos Services, nous pouvons mettre à disposition des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni supervision.
Ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de notre part. Leur utilisation relève de votre seule responsabilité.
Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences liées à l’utilisation de ces outils tiers.
Il vous appartient de vérifier et d’accepter les conditions d’utilisation propres à ces services externes avant toute utilisation.
Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités ou outils à l’avenir. Ceux-ci seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites tiers et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques.
L’accès à ces sites tiers se fait sous votre seule responsabilité. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité avant toute interaction ou transaction.
Toute réclamation liée à un site tiers doit être adressée directement à l’éditeur concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
L’Atelier Paléva est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec L’Atelier Paléva.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit pas responsable des ventes, produits ou services proposés par L’Atelier Paléva.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via notre site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Dans le cadre de l’utilisation de notre site, certaines données peuvent également être collectées et traitées par Shopify, notre prestataire technique, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration des Services.
Ces données peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés dans différents pays, conformément aux exigences de fonctionnement de Shopify.
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Lorsque vous nous envoyez des avis, suggestions, commentaires ou tout autre contenu (les « Retours d’expérience »), vous nous autorisez à les utiliser à des fins commerciales et promotionnelles, sans restriction de durée ou de territoire.
Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur les contenus que vous nous transmettez et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié, illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions.
Vous êtes seul(e) responsable des contenus que vous publiez ou nous transmettez.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître sur notre site, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité des articles.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis, y compris après la validation d’une commande, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
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- toute activité illégale ou frauduleuse
- porter atteinte aux droits de L’Atelier Paléva ou de tiers
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L’utilisation d’agents pour accéder à notre site ou interagir avec nos Services est strictement encadrée.
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ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à nos Services, ainsi que le présent accord, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation.
En cas de résiliation, vous restez redevable des sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation.
Certaines dispositions des présentes Conditions continueront de s’appliquer après la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à l’indemnisation et aux obligations légales.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentes sur notre site sont fournies à titre indicatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.
Les produits et Services proposés par L’Atelier Paléva sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
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ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité L'Atelier Paléva , Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par référence, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette garantie, sous réserve qu’un défaut de notification rapide ne vous exonère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix des conseils juridiques, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord (que vous ne pourrez refuser de manière déraisonnable).
Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par cette garantie, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour L’Atelier Paléva de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et L’Atelier Paléva concernant l’utilisation de nos Services.
Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure ou simultanée, qu’il soit oral ou écrit.
ARTICLE 21 - CESSION
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Nous nous réservons le droit de céder ou transférer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations à tout moment, sans votre consentement.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres des articles sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment.
La version la plus récente sera disponible sur cette page.
En cas de modification importante, nous vous en informerons dans la mesure requise par la loi.
La poursuite de l’utilisation de nos Services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact.atelierpaleva@gmail.com
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